Table des matières
- Introduction
- Présentation de nos applications
- Comment soumettre une demande de données ?
- Quelles informations liées au compte sont conservées ?
- Combien de temps les informations liées au compte sont-elles conservées ?
- Quelles informations sont nécessaires pour rechercher un compte ?
- Quelles autres informations doivent figurer dans une demande ?
- À quelle entité la demande doit-elle être adressée ?
- Quels types de demandes peuvent être soumis par voie électronique via Kodex ?
- Comment soumettre une demande de communication de données en urgence ?
- Exigences juridiques propres à chaque pays
- Demandes de suppression de profil
- Certification des documents
- Demandes de préservation
- FAQ
Introduction
Les présentes directives s’adressent aux représentants autorisés d’une autorité publique ou d’un organisme compétent (« Vous », « Votre », « Vos ») souhaitant adresser une demande de données au groupe Bumble Inc. (« Nous », « Notre », « Nos »).
Présentation de nos applications
Bumble : fondée en 2014 par sa PDG Whitney Wolfe Herd, Bumble est une application de rencontres et de réseau social qui donne la priorité aux femmes. Elle permet de créer des liens dans le cadre de rencontres amoureuses (Bumble Date), amicales (Bumble BFF) et professionnelles (Bumble Bizz). Bumble a été pensée pour favoriser des relations fondées sur l’égalité, essentielles au bien-être et à l’épanouissement de chacun. Notre plateforme s’articule autour de valeurs de bienveillance, de respect et d’égalité, et notre communauté joue un rôle important. Bumble encourage ses membres à adopter un comportement responsable et s’efforce de leur offrir une expérience sans haine, agressivité ni harcèlement. L’application Bumble peut être téléchargée gratuitement, et est facilement disponible sur l’App Store d’Apple, le Google Play Store et sur le web. Pour plus d’informations sur l’application Bumble, veuillez consulter notre Centre d’aide.
Badoo : lancé en 2006, Badoo est un pionnier des rencontres en ligne et s’efforce de les rendre plus simples et plus agréables. L’application encourage ses membres à exprimer clairement leurs intentions, à rester fidèles à eux-mêmes et à faire preuve de respect envers chacun, pour que tous puissent profiter pleinement du dating. Avec plusieurs millions de membres dans le monde, Badoo est un service freemium qui propose également des abonnements premium. L’application est disponible sur l’App Store d’Apple, le Google Play Store, la Huawei AppGallery et sur le web. Badoo fait partie de Bumble Inc. Pour en savoir plus sur l’application Badoo, veuillez consulter notre Centre d'aide.
Bumble for Friends : Bumble For Friends (BFF) est une application conçue pour vous aider à vous faire de vrais amis et à développer votre cercle social. Nous l’avons repensée pour vous permettre de rencontrer plus facilement vos personnes, dans un cadre plus sûr et plus convivial. Nouvelle ville, début des études ou simple envie de rencontrer des amis qui vous comprennent : nos dernières fonctionnalités sont là pour vous aider.
Plans : Plans offre aux personnes de 21 ans et plus une nouvelle façon de faire des rencontres, sans pression ni échanges en ligne interminables. Vous recevez des invitations personnalisées pour participer à des apéritifs ou des dîners en petit groupe près de chez vous. Il ne vous reste plus qu’à venir et à voir avec qui le courant passe. Le principe est simple : répondez à quelques questions sur vous et vos habitudes de sortie. Plans pourra ensuite vous envoyer des invitations qui vous correspondent. Pour plus d’informations sur l’application Plans, veuillez consulter le Centre d’aide.
Comment soumettre une demande de données ?
Toutes les demandes doivent être correctement soumises via notre ou nos portails dédiés aux autorités chargées de l’application de la loi (« Kodex ») aux adresses suivantes :
Bumble, Bumble for Friends et Plans : https://app.kodexglobal.com/bumble/signin
Badoo : https://app.kodexglobal.com/badoo/signin
Kodex vous permet de soumettre et de suivre vos demandes, ainsi que de recevoir les données de manière sécurisée. La plateforme vous permet également de communiquer directement avec notre équipe d’intervention d'urgence.
Vous devrez d’abord créer un compte Kodex et fournir les informations nécessaires pour que Kodex puisse vérifier que vous agissez bien au nom d’une autorité légalement habilitée. Si la demande est considérée comme une demande de communication de données en urgence (« Emergency Disclosure Request »), son traitement commencera pendant la procédure de vérification afin d’éviter tout retard.
Veuillez noter que nous ne répondrons à aucune demande transmise par fax, téléphone, e-mail ou courrier, ni à aucune demande émanant d’une personne non autorisée. En cas d’envoi postal, les délais de réponse seront toutefois plus longs.
Quelles informations liées au compte sont conservées ?
Lorsque les utilisateurs téléchargent nos applications, créent un compte et effectuent des achats, nous pouvons recueillir certaines informations les concernant (« Informations liées au compte »), notamment :
les identifiants, tels que le nom et la localisation ;
les informations personnelles, notamment les coordonnées (y compris l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) et les informations financières ;
les caractéristiques relevant de catégories protégées par la loi, telles que l’âge, l’identité de genre, la situation matrimoniale (le cas échéant), l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, l’ascendance, l’origine nationale, la religion et les informations relatives à la santé ;
les informations commerciales, telles que les données relatives aux transactions et l’historique des achats ;
les informations biométriques ;
les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur un réseau, telles que les interactions avec les sites Web de Bumble, Badoo, BFF ou Fruitz et les applications associées mentionnées ci-dessus ;
les données de géolocalisation, telles que la localisation de l’appareil mobile ;
les informations audio, électroniques, visuelles et similaires, telles que les photos et les vidéos ;
les informations professionnelles ou relatives à l’emploi ;
les informations non publiques relatives à la scolarité ou à la formation ;
les déductions tirées de toute information personnelle énumérée ci-dessus afin d’établir un profil ou une synthèse concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.
Combien de temps les informations liées au compte sont-elles conservées ?
Nous pouvons conserver différents types d’informations pendant des durées variables, conformément à notre politique interne de conservation. Par exemple, les délais de conservation diffèrent selon que le membre a supprimé son compte ou que son compte a été bloqué*.
| Politiques de confidentialité |
| Bumble |
| Badoo |
| Bumble For Friends |
| Plans |
* Un utilisateur peut choisir de supprimer son compte à tout moment. Si le membre avait déjà supprimé son compte au moment de la demande, veuillez contacter l’équipe d’intervention d’urgence via la rubrique « Quick Questions » de Kodex afin de vérifier si certaines données sont encore disponibles et peuvent être communiquées.
Quelles informations sont nécessaires pour rechercher un compte ?
Pour que nous puissions retrouver un profil, vous devrez nous communiquer le nom du titulaire du compte ainsi qu’au moins UNE des informations suivantes :
l’adresse e-mail enregistrée ;
le numéro de téléphone portable enregistré ou associé au compte ;
l’identifiant utilisateur unique.
Pour toute question ou difficulté concernant les identifiants du compte, veuillez nous contacter via l’option « Quick Questions » disponible dans Kodex.
Demandes relatives aux cartes bancaires : pour toute demande concernant une transaction par carte bancaire, veuillez nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions vous communiquer les coordonnées du prestataire de paiement concerné :
les 4 derniers chiffres du numéro de carte ;
le type de carte (ex. : Visa, Mastercard ou American Express) ;
le pays d’émission (ex. : Royaume-Uni, États-Unis) ;
la date d’expiration de la carte (ex. : 05/23) ;
le nom figurant sur la carte.
Veuillez ne pas communiquer le numéro de carte complet (le long numéro figurant sur la carte de paiement), conformément au standard PCI DSS relatif à la sécurité des données des cartes de paiement.
Quelles autres informations doivent figurer dans une demande ?
Afin de garantir un traitement rapide, toute demande de données doit comporter les éléments suivants :
le motif détaillé de la demande, y compris la nature de l’infraction et la référence au texte applicable (voir également la section ci-dessous consacrée à la communication de données en urgence, le cas échéant) ;
les données demandées ;
la période précise et pertinente sur laquelle doit porter la recherche ;
le nom d’une personne à contacter, ainsi que son service, sa fonction et son numéro de téléphone ;
une copie de l’acte ou de la procédure juridique applicable (le cas échéant), par exemple une citation à comparaître, un mandat de perquisition, une notification au titre de l’IPA ou une ordonnance de production.
À quelle entité la demande doit-elle être adressée ?
Toutes les demandes de données déposées aux États-Unis concernant les applications Bumble ou Badoo sont soumises au droit américain. Elles doivent être adressées à : Bumble Trading LLC, 1105 West 41st Street, Austin, Texas, 78756, États-Unis**.
** Remarque : les demandes déposées aux États-Unis concernant Badoo doivent également être adressées à Bumble Trading LLC.
Les injonctions européennes de production/conservation doivent être adressées à : Social Online Payments Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Dublin, Irlande.
Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et de l’Union européenne, toutes les demandes concernant les applications Bumble et Badoo sont soumises au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Dans ce cas :
Les demandes de données concernant l’application Bumble doivent être adressées à : Bumble Holding Limited, 1 Blossom Yard, Fourth Floor, Londres E1 6RS, Royaume-Uni.
Les demandes de données concernant l’application Badoo doivent être adressées à : Badoo Trading Limited, 1 Blossom Yard, Fourth Floor, Londres E1 6RS, Royaume-Uni.
Les demandes de données concernant l’application Bumble For Friends doivent être adressées à : Geneva Technologies, Inc. 1209 Orange Street, Wilmington, comté de New Castle, Delaware 19801, États-Unis.
Quels types de demandes peuvent être soumis par voie électronique via Kodex ?
Injonction européenne de production
Communication de données en urgence
Mandat
Citation à comparaître
Notification IPA
Ordonnance de production
Ordonnance du tribunal
Demande d’entraide judiciaire
Suppression de profil
Certification des documents
Demande de conservation / EPOC-PR
Signaleurs de confiance
Comment soumettre une demande de communication de données en urgence ?
Nous pouvons traiter en priorité une demande légale portant sur des informations disponibles lorsqu’elle concerne une situation d’urgence et que nous avons des raisons de penser qu’une personne est exposée à un risque imminent de décès ou de blessures physiques graves.
Pour que nous puissions traiter votre demande comme une demande de communication de données en urgence, vous devez nous fournir suffisamment d’informations pour nous permettre d’établir raisonnablement qu’il s’agit bien d’une situation d’urgence. Veuillez donc exposer de manière détaillée les raisons qui justifient ce caractère urgent. Si les informations fournies ne nous permettent pas de confirmer l’existence d’une situation d’urgence, nous serons tenus de rejeter votre demande ou d’en différer le traitement jusqu’à réception d’informations complémentaires.
Les situations que nous pouvons considérer comme urgentes comprennent notamment :
un enlèvement en cours ou la disparition d’une personne ;
une agression sexuelle en cours, y compris, sans s’y limiter, des abus sexuels sur mineur ;
une menace grave et imminente de fusillade dans un établissement scolaire ;
un acte de terrorisme ;
une urgence de niveau 1, c’est-à-dire une menace imminente pour la vie, conformément aux directives du ministère britannique de l’Intérieur ;
toute autre situation dans laquelle la vie d’une personne est exposée à un danger grave et imminent.
Lors de l’envoi de votre demande via Kodex, sélectionnez « Emergency » comme type de procédure juridique. Le traitement de votre demande pourra être retardé si les informations fournies sur la situation d’urgence sont insuffisantes.
Exigences juridiques propres à chaque pays
Union européenne
À compter du 18 août 2026, nous communiquerons les données à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, à l’exception du Danemark, conformément au règlement (UE) 2023/1543 et à la directive (UE) 2023/1544 relatifs à l’accès transfrontière aux preuves électroniques. Nous recevons des certificats d’injonction européenne de production (EPOC) et/ou des certificats d’injonction européenne de conservation (EPOC-PR). Nous conserverons les preuves électroniques spécifiées pendant une période initiale de 60 jours, qui pourra être prolongée de 30 jours, soit 90 jours au total.
Royaume-Uni
Nous communiquons les données conformément au droit britannique applicable et en réponse à des demandes juridiques spécifiques, telles que les notifications prévues à l’article 67 de l’Investigatory Powers Act 2016 (IPA) et les ordonnances de production délivrées en application de l’article 345 du Proceeds of Crime Act 2002 (POCA). Les demandes relevant de l’IPA doivent nous être transmises dans le cadre de la procédure faisant intervenir le point de contact unique pour les enquêtes relatives aux données de communication (SPoC). Chaque autorité britannique compétente dispose de sa propre unité SPoC, dont les coordonnées figurent dans l’outil National Communications Data Services. Les ordonnances de production et les demandes de conservation peuvent être transmises directement par des agents habilités, sous réserve que la procédure juridique appropriée ait été suivie.
Toutes les demandes émanant des services de police britanniques doivent respecter les directives du ministère de l’Intérieur et suivre la procédure SPoC lorsqu’elles relèvent de l’IPA. La Knowledge Engagement Team du ministère de l’Intérieur recommande également de transmettre les ordonnances de production et les demandes de conservation autorisées par un tribunal via la procédure SPoC. Si nécessaire, elles peuvent toutefois être soumises directement par un agent via Kodex.
États-Unis
Nous communiquons les données conformément au droit américain applicable, notamment au Stored Communications Act (SCA). Ces données ne peuvent être communiquées qu’en réponse à des demandes juridiques spécifiques, telles qu’une citation à comparaître ou un mandat de perquisition.
Reste du monde
Sauf en cas de demande valide de communication de données en urgence, nous ne pouvons communiquer aucune donnée à une autorité située en dehors du Royaume-Uni ou des États-Unis. Une telle communication n’est possible qu’en réponse à une demande valide qui nous est adressée par une autorité britannique compétente ou à une ordonnance d’un tribunal britannique, dans le cadre d’une demande d’entraide judiciaire (MLAT).
L’autorité centrale du Royaume-Uni (UKCA) coordonne les demandes d’entraide judiciaire. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez la page « Mutual legal assistance » de son site web.
Demandes de suppression de profil
Nous supprimerons les profils que vous nous signalez lorsque la demande nous est transmise par les voies appropriées et/ou lorsque la loi l’exige. Nous traitons également les demandes de suppression de profil émanant de signaleurs de confiance de l’Union européenne.
Certification des documents
Sur demande, nous pouvons joindre notre certificat d’authenticité standard aux données communiquées. Nous ne fournissons aucun témoignage en personne et n’intervenons pas en qualité d’expert. Pour toute question, veuillez nous contacter via l’option « Quick Questions » de Kodex.
Demandes de conservation [hors injonctions européennes de conservation]
Nous donnerons suite aux demandes de conservation que vous nous adressez afin de préserver des informations conformément à la législation applicable, notamment à l’article 2703(f) du titre 18 du Code des États-Unis et au droit britannique applicable. Toute demande de conservation doit être accompagnée d’un courrier daté et signé, établi sur papier à en-tête officiel. Lorsqu’une demande de conservation est valide, nous conservons les données concernées pendant une période initiale de 90 jours. Nous pouvons également accepter UNE prolongation supplémentaire de 90 jours. Pour demander cette prolongation, vous devez soumettre une nouvelle demande via Kodex, clairement identifiée comme telle, et joindre un nouveau courrier daté et signé sur papier à en-tête officiel.
Il vous appartient de suivre la date d’expiration de votre demande de conservation. Nous ne saurions être tenus responsables de l’expiration d’une demande. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte qui enfreint nos conditions générales.
FAQ
Les utilisateurs seront-ils informés des demandes émanant des autorités compétentes ?
En règle générale, nous n’informons ni nos membres ni le public des demandes de données ou d’informations que nous recevons.
Quel est le délai estimé pour recevoir une réponse à une demande ?
Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes sous quelques jours ouvrés. Dans certains cas, la communication des informations peut toutefois prendre plus de temps.
Une formation sur la procédure est-elle proposée ?
Nous souhaitons collaborer avec vous dans la mesure du possible. Pour participer à l’une des sessions de formation que nous proposons aux autorités compétentes afin de mieux faire connaître nos procédures, veuillez soumettre une nouvelle demande via la rubrique « Quick Questions » de Kodex.